Le Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne recrute
Chargé(e) de mission Procédure « Déclaration d’Utilité Publique » pour la protection des captages d’eau potable à Alençon (61)
Limite de candidature : 06/05/2022
Contexte du poste
Le Syndicat Départemental de l’eau de l’Orne (SDE) a été institué par arrêté préfectoral en 1994.
Associant le Conseil Départemental et quasiment l’ensemble des collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) qui distribuent de l’eau dans le département (58 collectivités distributrices sont adhérentes sur un total de 60, représentant plus de 99% de la population), le SDE c’est d’abord des compétences en matière de gestion des ressources en eau potable. C’est ensuite une assistance aux collectivités adhérentes et c’est enfin une source d’informations et de coordinations en matière d’eau potable.
Dans le cadre de ces missions, le SDE établit les dossiers de périmètres de protection des captages dont plus d’une trentaine restent à mettre en place dans le département. Une fois l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP) pris, le SDE assiste les collectivités dans la mise en œuvre des prescriptions de cet arrêté.
Aussi le SDE souhaite recruter un(e) chargé(e) de mission en appui aux techniciens-nes en place pour pouvoir compléter et monter les dossiers restants.
La mise en œuvre et le suivi des périmètres de protection est assurée par 6 personnes, dont le poste à pourvoir, réparti de la manière suivante :
- 1 Cheffe de bureau pour le suivi de la mise en œuvre des arrêtés de DUP,
- 2 Techniciens-nes pour l’établissement des périmètres de protection,
- 1 Ingénieure pour l’appui aux collectivités dans le cadre des contrôles des services de l’Etat sur les ouvrages de production d’eau potable en service.
- 1 Hydrogéologue pour l’expertise technique.
Le poste est placé sous l’autorité hiérarchique de la Cheffe de bureau.
Description des missions : DUP – Protection des captages d’eau potable
- Élaboration, en lien avec les services de l’Etat, des dossiers de périmètres de protection des captages d’eau potable :
- Rédaction des différentes pièces administratives et techniques des dossiers,
- Passer commande, suivre et analyser les différentes études (environnementales, d’impact, incidence, technico-économique, parcellaire, etc…) menées par des prestataires extérieurs, avec l’appui de l’hydrogéologue ou de la cheffe de bureau.
- Mise en cohérence des prescriptions pour protéger les captages avec le contexte hydrologique et/ou hydrogéologique
- Description du fonctionnement des captages d’eau et de leur traitement à partir des éléments collectés dans les dossiers et sur le terrain,
- Réalisation de relevés sur le terrain (inventaires des haies, occupation des sols,…),
- Participation aux réunions de coordination avec les services de l’Etat (ARS, DDT) et les intervenants aux dossiers,
- Préparation et gestion des enquêtes publiques :
- Préparation les enquêtes avec le secrétariat,
- Consultation du cadastre pour les états parcellaires,
- Préparation des documents de présentation notamment pour les réunions publiques préalables aux enquêtes publiques,
- Suivi des enquêtes, (les réponses au rapport du commissaire enquêteur,…)
- Participation à l’établissement des dossiers de marchés publics pour la réalisation des études confiées à des prestataires extérieurs :
- Évaluation des besoins,
- Rédaction des pièces techniques des marchés,
- Suivi des prestations, validation des factures…
- Réalisation et suivi des demandes de subventions pour les différentes études ou missions.
En appui à la cheffe de bureau, le(a) chargé(e) de mission pourra être amené(e) à :
- Suivre la mise en œuvre des prescriptions des arrêtés de DUP :
- Analyse et indentification des différentes prescriptions entrainant indemnités et travaux,
- Préparation des délibérations, courriers, synthèses, demande de subventions pour les collectivités,
- Suivi puis validation des études et documents produits par les experts fonciers et bureaux d’études tels que les conventions d’indemnisation,
- Assistance des collectivités :
- pour la rédaction des marchés de travaux, pour la mise en conformité de ses ouvrages et du suivi technique et administratif de ces travaux
- pour la vérification des travaux de mise en conformité d’ouvrages, chez les particuliers
Principaux interlocuteurs :
– Elus du Département, maires, présidents des EPCI et leurs services
– Agences de l’eau
– Chambre d’agriculture, organismes agricoles, agriculteurs
– Experts foncier, bureaux d’études
– Préfecture – ARS, DDT, DREAL
– Particuliers
– Délégataires du Service Public Eau Potable et entreprises (dont des bureaux d’études)
Profil recherché
- Bac+3 ou plus dans le domaine de l’eau potable, de l’environnement, de la gestion administrative de procédure.
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, des procédures administratives et réglementaires notamment des marchés publics,
- Connaissance dans le domaine administratif et juridique de l’eau.
- Il serait apprécié une connaissance des problématiques liées à la qualité et à la protection de la ressource en eau, des connaissances en hydrogéologie et hydrologie (fonctionnement des systèmes souterrains et superficiels) et en agronomie, pédologie, pratiques agricoles.
- Aptitude au travail en équipe.
- Capacité d’analyse, rédactionnelle et sens de l’organisation.
- Rigueur et organisation,
Déplacements à prévoir : Disponibilité et Permis B nécessaire (véhicule de service).
Candidature
Date limite de candidature : 06/05/2022
Référence de cette offre d’emploi eau dans l’Orne : OE-070422-1
