Un garant de la conformité environnementale des installations classées
Découvrez le métier d’Inspecteur ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : spécialiste réglementaire chargé de veiller à la conformité des sites industriels, évaluer les risques, contrôler les rejets et prescrire des régulations pour protéger l’environnement.
Qu’est-ce qu’une Installation classée pour la protection de l’environnement ?
Définition de l’ICPE : toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces installations sont soumises à de multiples réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d’autorisations.
Une ICPE peut être publique ou privée : usine, installation Seveso, carrière, installation de stockage de déchets, parc éolien terrestre, exploitation agricole,….
A propos du DDAE
Le DDAE est le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale, anciennement dénommé Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter.
Ce dossier administratif et technique est à effectuer pour toute installation (nouvelle ou à modifier) pouvant présenter des dangers ou inconvénients selon l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement. Il doit notamment contenir :
- cartes et plans de situation de l’installation,
- étude d’impact sur l’environnement,
- étude de dangers,
- une notice de conformité de l’installation concernant l’hygiène et la sécurité du personnel (HSE).
Quel est le rôle de l’inspecteur des ICPE ?
L’inspecteur d’ICPE assure des missions d’inspection et de contrôle réglementaire des installations classées pour la protection de l’environnement. Son intervention permet ainsi d’encadrer les activités des sites industriels ou agricoles qui peuvent avoir des impacts sur l’environnement et la santé.
Les missions d’inspection des ICPE visent ainsi à prévenir certains risques (pollution de l’eau, de l’air, des sols,…) et dangers (incendie, explosion,…) sur l’environnement et les populations.
Témoignage vidéo : Sarah, ingénieure de l’industrie et des mines
Source: Ministères Écologie Énergie Territoires, novembre 2023.
À ne pas confondre avec l’agent de police de l’environnement
L’inspecteur ICPE contrôle principalement les installations industrielles et agricoles soumises à la réglementation des installations classées. D’autres inspecteurs de l’environnement exercent des missions de police de l’eau et de la nature, notamment à l’Office français de la biodiversité (OFB) et dans les parcs nationaux.
→ Découvrir le métier d’agent de police de l’environnement
Comment devenir Inspecteur des ICPE ?
Pour devenir inspectrice ou inspecteur des installations classées, il est nécessaire de passer les concours de la fonction publique. Exemples de concours publics :
- le concours d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE)
- le concours d’ingénieur de l’industrie et des mines (IIM)
- le concours d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement (IAE)
Il est également possible de postuler directement sur un poste en tant qu’agent contractuel.
Pour en savoir plus et connaître les dates des concours d’Inspecteurs ICPE, consulter le site du Ministère de l’Écologie : www.ecologie.gouv.fr/concoursICPE
Se documenter sur les ICPE
Liens Internet pour aller plus loin :
• le site AIDA de la Direction Générale de la Prévention des Risques. Ministère de la transition écologique et solidaire : Nomenclature des ICPE
• le site GéoRisques, également du Ministère de la transition écologique :
www.georisques.gouv.fr/risques/installations
Suggestion de lecture :
→ Les installations classées – Traité pratique de droit de l’environnement industriel, par Jean-Pierre Boivin
→ Les installations classées pour la protection de l’environnement – Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE, par David Deharbe – Collection Litec professionnels – Environnement