Apprentissage à la DDT du Lot-et-Garonne
Apprenti(e) Service Environnement : appui juridique et administratif à Agen, Lot-et-Garonne (47)
Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne – Service environnement
Limite de candidature : Septembre 2023
Description de l’employeur
Direction interministérielle, la DDT, sous l’autorité du préfet de Lot-et-Garonne, déploie dans le département des politiques nationales du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, du ministère de la Transition Énergétique et du ministère de l’Intérieur. Elle est composée d’environ 120 agents, répartis en cinq services opérationnels et pilotée par la direction.
Service Environnement (29 agents) répartis en 4 unités et 3 chargés de mission transversaux
Le service est en charge de l’ensemble des politiques de l’eau :
– gestion quantitative : volumes prélevables, gestion collective, lacs, digues et barrages,
– gestion qualitative : planification de l’eau (SAGE, SDAGE), assainissement,
– gestion des milieux aquatiques : travaux en rivière, domaine public fluvial, continuité écologique,
et des politiques de la chasse, de la forêt et de la nature (Natura 2000, espèces protégées et biodiversité).
Le service instruit les autorisations environnementales uniques pour les projets qui y sont soumis, et les procédures au titre de la loi sur l’eau.
Description du poste
Participe aux missions du service pour apporter un appui juridique et administratif sur l’ensemble des politiques.
- Appui administratif :
- Appui à l’instruction des autorisations loi sur l’eau et autorisations environnementales : traitement des dossiers, suivi des délais et de la régularité de la procédure, synthèse des avis, etc.
- Suivi des projets autorisés : respect des prescriptions environnementales, préparation des comités de suivi
- Participation en alternance avec les autres agents au « guichet unique » loi sur l’eau : instruction préalable des dossiers déposés par les porteurs de projet pour les procédures de déclaration ou autorisation loi sur l’eau
- Appui juridique :
- Analyse de problématiques juridiques propres au service, en fonction des besoins des différentes unités, et notamment sur les thèmes suivants : réglementation de la chasse, gestion du domaine public fluvial, réglementation de la navigation
- Suivi des dossiers contentieux traités dans le service (production de mémoires en défense) en lien avec le pôle juridique de la Préfecture
- Préparation et rédaction de décisions (arrêtés) ou documents administratifs (courriers).
Enjeux et dossiers principaux du poste :
Participe aux missions du service pour apporter un appui juridique et administratif sur l’ensemble des politiques.
Modalités de candidature
Référence de cet apprentissage environnement dans le Lot-et- Garonne : OE-070923-2
Date limite de candidature : Septembre 2023
