Stage Compétence GEMAPI – État des lieux et enjeux H/F

Stage à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Offre de stage Compétence GEMAPI – État des lieux et enjeux H/F
Stage GEMAPI à Clermont-Ferrand (63)
Date limite de candidature : 31/03/2024

Contexte et objectifs du stage

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une compétence exclusive relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Cette compétence peut être déléguée ou transférée à une autre structure (syndicat de rivière par exemple).

Le premier objectif du stage est de disposer d’un état des lieux complet de l’avancement global de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI en région Auvergne-Rhône-Alpes, et d’en identifier les enjeux au regard des attentes vis-à-vis des structures disposant de cette compétence.

Dans le cadre de la planification écologique, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (dit « Plan Eau ») a pour objectif de garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs: sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. Il s’attache également à mettre en place les moyens d’atteindre ces ambitions, en améliorant notamment la gouvernance de la gestion de l’eau, en incluant l’ensemble des acteurs autour d’une gouvernance ouverte, plus efficace et plus lisible. La mesure 33 du plan prévoit que chaque sous-bassin versant soit doté d’une instance de dialogue (CLE) et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource à échéance 2027.

Le second objectif du stage est de disposer d’un état des lieux complet, en région Auvergne-Rhône-Alpes, des instances de concertation qui sont en place sur les bassins versants (BV) et des trajectoires de sobriété définies au sein des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Missions

Un tableau de bord GEMAPI actualisé existe sur le bassin Rhône-Méditerranée. Ce tableau a pour objectifs de :

• suivre la prise de compétence Gemapi sur chaque sous-bassin versant,
• suivre les reconnaissances en EPAGE et EPTB,
• identifier les situations difficiles, les points de blocages, ou au contraire les cas exemplaires,
• évaluer la qualité de la structuration territoriale.

Il s’agira donc de collecter les données actualisées sur le reste du territoire régional (bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne), selon le même format. Pour cela, le stagiaire contactera les agences de l’eau et les DDT, et si nécessaire directement les structures disposant de la compétence GEMAPI.
Une analyse du tableau de bord régional devra être réalisée, pour faire ressortir quelques chiffres et tendances à l’échelle régionale. Idéalement, ces données alimenteront un travail cartographique.
Si les délais le permettent, il sera enfin opportun de croiser ces informations avec les programmes de mesures (actions à réaliser sur les milieux aquatiques pour atteindre le bon état des eaux) pour identifier les acteurs GEMAPIens qui devront le plus s’investir. Un croisement avec les tableaux des aides accordées par les agences de l’eau ces dernières années permettra aussi d’identifier les acteurs potentiellement moins actifs et nécessitant un accompagnement pour la bonne mise en œuvre des programmes de mesures.

Un tableau de bord « Instances de concertation » est en cours d’actualisation sur le bassin Rhône-Méditerranée.
Ce tableau décrit les instances multi-acteurs ou non, rattachées à des SAGE, contrats de milieux, de bassin versant, PTGE, à l’échelle du BV complet ou non, à l’échelle de nappes souterraines, etc. Il s’agira de compléter ce tableau sur le reste du territoire régional (bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne) et d’y inclure les données relatives aux trajectoires de sobriété.
Le stagiaire devra être force de proposition concernant la possibilité de regrouper ces deux tableaux de bord et sur les évolutions à y apporter de façon à pouvoir les utiliser pour de la valorisation cartographique sous QGIS.

Conditions du stage GEMAPI

Stage de 4 à 6 mois, niveau Bac +2 à Bac+5
Localisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Modalités de candidature

Date limite de candidature : 31/03/2024
Référence de cette offre de stage GEMAPI dans le Puy-de-Dôme : OE-310124-1