L’agent de police de l’environnement veille au respect des réglementations destinées à protéger l’eau, les milieux naturels, la faune et la flore. Sur le terrain, il informe les usagers, réalise des contrôles et peut rechercher et constater des infractions environnementales.
L’expression « agent de police de l’environnement » désigne toutefois plusieurs catégories d’agents. Au sens du Code de l’environnement, les fonctionnaires et agents publics spécialement habilités exerçant notamment dans les services de l’État, à l’Office français de la biodiversité (OFB) ou dans les parcs nationaux reçoivent, lorsqu’ils sont commissionnés et assermentés, l’appellation d’inspecteurs de l’environnement.
À l’OFB et dans les parcs nationaux, ces inspecteurs appartiennent en grande majorité au corps des techniciens de l’environnement, corps de catégorie B de la fonction publique de l’État.
Que fait un agent de police de l’environnement ?
Les missions associent connaissance naturaliste, présence sur le terrain, prévention et police administrative ou judiciaire.
Selon son affectation, l’inspecteur de l’environnement peut notamment :
- surveiller les espaces naturels et les milieux aquatiques ;
- contrôler l’application des réglementations relatives à la protection de la nature ;
- contrôler certaines activités de chasse et de pêche ;
- rechercher des atteintes aux espèces animales ou végétales protégées ;
- intervenir en cas de destruction ou d’altération d’habitats naturels ;
- constater des pollutions ou des atteintes aux cours d’eau et aux zones humides ;
- contrôler certains prélèvements ou usages de l’eau ;
- rechercher et constater des faits de braconnage, de prélèvement illégal ou de trafic d’espèces ;
- recueillir des informations, effectuer des constatations et rédiger les procédures correspondantes ;
- participer à des opérations conjointes avec la gendarmerie, la police nationale ou d’autres services spécialisés ;
- informer les particuliers, professionnels et collectivités sur la réglementation ;
- contribuer au suivi des espèces, des habitats et des milieux naturels.
Le technicien de l’environnement ne réalise donc pas uniquement des contrôles. Son statut prévoit également des missions de surveillance, gestion et mise en valeur du patrimoine naturel, de collecte de données et d’études sur les espèces et les milieux, ainsi que des actions de pédagogie et d’information du public.
💬 Vous êtes agent ou inspecteur de l’environnement ? N’hésitez pas à partager votre expérience en commentaire ou à compléter cette présentation du métier : missions, conditions de travail, parcours, recrutement…
Police administrative et police judiciaire
La police de l’environnement comporte deux dimensions complémentaires.
La police administrative vise principalement à prévenir les atteintes à l’environnement et à contrôler le respect des prescriptions administratives. Elle s’exerce notamment sous l’autorité du préfet.
La police judiciaire intervient lorsqu’une infraction est susceptible d’avoir été commise. Les inspecteurs recherchent et constatent alors les infractions dans le cadre de leurs compétences, sous l’autorité du procureur de la République.
Les inspecteurs de l’environnement sont commissionnés par l’autorité administrative et assermentés. Leurs compétences judiciaires et leur ressort d’intervention sont encadrés par le Code de l’environnement.
Dans certaines affectations, notamment dans les services départementaux de l’OFB, les techniciens de l’environnement peuvent être armés pour l’exercice de leurs missions.
À ne pas confondre avec l’inspecteur ICPE
L’inspecteur de l’environnement présenté dans cette fiche intervient notamment dans les domaines de l’eau et de la nature. L’inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) exerce, quant à lui, des missions de contrôle portant principalement sur les installations industrielles et agricoles soumises à la réglementation ICPE.
→ Découvrir le métier d’inspecteur ICPE
Quels domaines surveille la police de l’environnement ?
Les missions sont particulièrement diversifiées. Elles peuvent concerner :
- la biodiversité et les espèces protégées ;
- les habitats naturels et les espaces protégés ;
- les cours d’eau, zones humides et milieux aquatiques ;
- les prélèvements et usages de l’eau ;
- la chasse ;
- la pêche en eau douce ;
- certaines activités en milieu marin ;
- les atteintes et pollutions affectant les milieux naturels ;
- certaines activités de loisirs en pleine nature ;
- le commerce et le trafic d’espèces sauvages.
Le champ d’intervention dépend du commissionnement de l’agent, de son service et de son affectation : tous les agents exerçant une mission environnementale ne possèdent donc pas exactement les mêmes pouvoirs de police.
Où travaille un agent de police de l’environnement ?
Le principal employeur de policiers de l’environnement spécialisés dans la protection de la biodiversité est l’Office français de la biodiversité (OFB). L’établissement compte environ 3 000 agents et quelque 1 700 inspecteurs de l’environnement.
Les techniciens de l’environnement peuvent notamment être affectés dans :
- les services départementaux de l’OFB ;
- les directions régionales et unités spécialisées de l’OFB ;
- les parcs naturels marins ;
- l’un des 11 parcs nationaux français.
Mais la police de l’environnement ne se limite pas à l’OFB. D’autres agents publics disposent de compétences de contrôle ou de police environnementale : agents des services déconcentrés de l’État, notamment DDT(M) et DREAL, agents des parcs nationaux, agents de l’Office national des forêts, gardes de réserves naturelles, agents du Conservatoire du littoral ou encore certains agents des collectivités territoriales.
La gendarmerie et la police nationale interviennent également dans la constatation et l’enquête sur les infractions environnementales.
Attention : ces agents n’appartiennent pas nécessairement au même corps et ne sont pas recrutés par le même concours. Par exemple, un inspecteur des installations classées travaillant en DREAL exerce également des missions de police de l’environnement, mais son activité est centrée sur les installations industrielles ou agricoles soumises à la réglementation ICPE et relève d’autres voies de recrutement.
Comment devenir agent de police de l’environnement à l’OFB ?
La principale voie de recrutement pour exercer des missions de terrain de police de l’environnement à l’OFB est le concours de technicien de l’environnement.
Le corps des techniciens de l’environnement appartient à la catégorie B de la fonction publique de l’État et comprend trois grades :
- technicien de l’environnement ;
- technicien supérieur de l’environnement ;
- chef technicien de l’environnement.
Le concours externe de technicien de l’environnement permet d’accéder au premier grade du corps. Il est notamment accessible aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de niveau 4, sous réserve des conditions réglementaires en vigueur.
→ Consulter les concours et recrutements du ministère chargé de l’environnement
Quelle formation choisir ?
Le baccalauréat suffit réglementairement pour s’inscrire au concours externe. Toutefois, compte tenu des connaissances naturalistes, scientifiques et juridiques demandées, plusieurs formations peuvent constituer de bonnes préparations :
- BTSA Gestion et protection de la nature ;
- BTSA Gestion et maîtrise de l’eau pour les métiers davantage orientés vers les milieux aquatiques ;
- BUT ou licence dans les domaines de l’environnement, de l’écologie ou de la biologie ;
- licences professionnelles liées à la gestion des espaces naturels, de l’eau ou de la biodiversité.
Le diplôme ne confère cependant aucune habilitation de police : celle-ci résulte du recrutement dans les fonctions correspondantes, puis du commissionnement et de l’assermentation de l’agent.
Quelles qualités pour exercer ce métier ?
L’agent doit associer des compétences qui ne sont pas toujours réunies dans les métiers naturalistes classiques :
- bonnes connaissances en écologie et fonctionnement des milieux naturels ;
- capacité à assimiler une réglementation complexe ;
- sens de l’observation ;
- rigueur dans les constatations et la rédaction des procédures ;
- capacité d’analyse et de synthèse ;
- autonomie sur le terrain ;
- aptitude au travail en équipe ;
- capacité à dialoguer et expliquer une réglementation ;
- sang-froid lors de contrôles ou de situations conflictuelles ;
- bonne condition physique ;
- disponibilité pour des horaires variables et certaines opérations organisées tôt le matin, la nuit ou le week-end.
Une forte sensibilité environnementale ne suffit donc pas : l’agent doit également être capable de faire appliquer objectivement la réglementation, de respecter les procédures et d’agir dans le cadre des pouvoirs qui lui sont attribués.
Le métier comporte également un travail administratif conséquent : préparation des contrôles, exploitation des informations recueillies, rédaction de procès-verbaux et rapports, échanges avec les services de l’État et les autorités judiciaires.
Des métiers proches mais différents
Plusieurs professions peuvent comporter des missions de surveillance, de contrôle ou de police de la nature sans correspondre exactement au statut de technicien de l’environnement de l’OFB :
- garde-moniteur de parc national ;
- garde champêtre ;
- agent ou technicien de l’Office national des forêts ;
- garde du littoral ;
- garde de réserve naturelle ;
- inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- certains agents des DDT(M) et DREAL ;
- agents spécialisés de la gendarmerie ou de la police nationale.
Il est donc essentiel, lors d’une recherche d’emploi ou de formation, de vérifier le statut du poste, l’employeur, le domaine de commissionnement et les pouvoirs de police attachés à l’emploi.
Le métier s’adresse à des profils appréciant autant l’observation des milieux naturels et le travail de terrain que la réglementation, l’enquête et le contact avec les usagers.
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