La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs recrute
Chargé(e) de mission pour l’observatoire de la participation du public aux projets de parcs éoliens terrestres
Stage 6 mois Bretagne
Date limite de candidature : 16 juin 2023
Contexte de la mission
Les projets d’implantation d’éolien terrestre ne bénéficient d’aucune concertation préalable obligatoire (montant en dessous des seuils) mais, classés ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), ils sont toutefois soumis à enquête publique avant délivrance des autorisations nécessaires à leur réalisation.
Ainsi, les enquêtes publiques, seul dispositif de participation ouvert à tous, peuvent témoigner des questions/arguments du public, ainsi que des motivations des commissaires enquêteurs.
Afin de recenser, auprès de ses compagnies territoriales, les avis émis par les commissaires enquêteurs, la CNCE a pris la décision, en février 2022, de créer un observatoire sur les trois dernières années, avec le soutien financier de l’ADEME. Les éléments recueillis ont apporté une première indication sur les avis émis ; notamment sur la progression des avis défavorables (de l’ordre de 30%).
Objectifs du stage
L’observatoire nécessite une approche à la fois quantitative et qualitative. Ainsi l’objectif de la mission vise :
- à identifier dans les rapports des enquêtes publiques sur l’éolien terrestre les motivations des avis des commissaires enquêteurs,
- à recenser les suites données par l’autorité décisionnaire.
- à relever les motifs des éventuels contentieux suite à la décision de l’autorité.
Attentes de la CNCE :
Pour cela la personne en charge de la mission devra prendre appui sur le service environnement des préfectures, sur les DREAL ou DEAL, sur les référents éoliens des compagnies territoriales et autres entités en possession d’éléments d’information.
Modalités de candidature
Référence de cette offre de stage éolien terrestre en Bretagne : OE-040623-1
Date limite de candidature : 16 juin 2023
