Stage SAGE Estuaire de la Loire et documents d’urbanisme H/F

Stage urbanisme au Syndicat mixte Loire Aval

Offre de stage urbanisme : Élaboration d’un guide pour la prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire révisé dans les documents d’urbanisme, à Vertou (44)
Limite de candidature : 3 mars 2023

Présentation de la structure

Le SYLOA est un syndicat mixte ouvert composé de 16 membres dont 15 EPCI à fiscalité propre et du Département de Loire-Atlantique. Son territoire s’appuie sur le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire.

Ses missions principales sont l’animation du SAGE et la coordination de la gestion de l’eau sur ce périmètre. Le syndicat porte également une mission de coordination des contrats territoriaux et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage aux travaux en rivière.
Il porte également sur une partie de son territoire la compétence GEMAPI et l’animation du contrat territorial Eau Goulaine, Divatte, Robinets.

Contexte de la mission

Après plusieurs années de travaux, de concertation et consultations, le SAGE Estuaire de la Loire révisé a été voté par la Commission locale de l’eau (CLE) le 13 décembre 2022.
Il s’articule autour de 7 enjeux thématiques et 1 enjeu transversal, le changement climatique. Il est composé d’objectifs, d’orientations, d’une centaine de dispositions et de dix règles.
L’une de ses dispositions introduit l’élaboration d’un guide sur les modalités d’intégration des objectifs du SAGE dans les documents d’urbanisme. Ce guide doit être élaboré par la structure porteuse du SAGE, et validé par la CLE.

Description générale du stage

Conformément au code de l’urbanisme, le PAGD et ses documents, y compris cartographiques, sont opposables dans un rapport de compatibilité :

• Aux Schémas de cohérence territoriale (SCoT) en vertu des articles L 141-1 à L 141-26 ;
• Ou en l’absence de SCoT, aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) en vertu des articles L 151-1 à L 151-48 ;
• Enfin aux cartes communales en vertu des articles L 160-1 à L 163-10.

Ces documents locaux d’urbanisme sont compatibles ou, s’ils existent, rendus compatibles avec les objectifs et les orientations du PAGD dans un délai de trois ans, à compter de leur entrée en vigueur ou de la précédente délibération de maintien en vigueur ou de mise en compatibilité.

En réponse, la CLE du SAGE souhaite élaborer un guide pour faciliter les démarches des collectivités et homogénéiser les modalités d’intégration du SAGE dans les documents d’urbanisme, en suggérant par exemple des orientations ou des règles communes. Ce guide facilitera la lecture du SAGE par les structures porteuses de documents de planification (SCoT, PLU, PLUi). Finalisé, ce guide constituera un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

Missions et activités

L’objectif du stage est d’appuyer l’élaboration d’un guide pour la prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme. Pour y parvenir, la/le stagiaire mènera les étapes suivantes :

• Recenser les documents d’aménagement et d’urbanisme présents sur le territoire du SAGE, faire le bilan de leur état d’avancement ;
• Mener un travail de recherches bibliographiques sur l’intégration des enjeux des SAGE dans les documents d’urbanisme (retours d’expériences, guides existants, etc.) ;
• Mobiliser les acteurs pouvant participer à la démarche : organisation et préparation de groupes de travail réunissant notamment les services de l’État et les collectivités compétentes en urbanisme et aménagement du territoire ;
• Engager les réflexions autour de la trame générale et des contenus pour aboutir à une première rédaction du guide

Profil recherché

• Diplôme de niveau bac +4/5 dans le domaine de l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’environnement (gestion de l’eau) ;
• Connaissances des acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de la gestion de l’eau ;
• Rigueur et organisation ;
• Travail en équipe ;
• Autonomie et esprit d’initiative ;
• Bonnes aptitudes relationnelles, d’analyse et de synthèse ;
• Animation de réunion et présentation orale ;
• Maîtrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique courants
• Intérêt pour le fonctionnement des collectivités territoriales.

Conditions de travail

Positionnement hiérarchique et relations fonctionnelles : Sous l’autorité du Responsable du pôle « animation SAGE – coordination des contrats », et de l’animatrice du SAGE, et au sein de l’équipe d’animation du SAGE (6 agents).
– Accueil dans les locaux du SYLOA, basé à Vertou (15 mn de Nantes)
– 35h/semaine
– Ticket restaurant
– Permis B exigé. Véhicule de service à disposition pour les déplacements
– Gratification de stage selon réglementation en vigueur
Durée du stage : 4 à 6 mois sur la période mars-septembre 2023

Candidature

Référence de ce stage aménagement du territoire en Loire-Atlantique : OE-070223-2
Date limite de candidature : 3 mars 2023